Comment constituer et mettre en oeuvre le programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface

La directive-cadre européenne sur l’eau (1) a prévu qu’un programme de surveillance doit être mis en place pour les différentes catégories d’eau. Une circulaire (DCE 2006/16) du 13 juillet 2006 avait déterminé les premiers éléments de cadrage pour la constitution et la mise en oeuvre de ce programme (eaux douces de surface). Un nouveau texte du directeur de l’eau au ministère de l’Ecologie (2) apporte des éléments de cadrage complémentaires pour les contrôles opérationnels. Il précise les critères à retenir pour la conception de ces contrôles ainsi que les modalités de mise en oeuvre. Il fait la distinction entre les cours d’eau et les plans d’eau. Ces derniers milieux ont en effet des caractéristiques spécifiques notamment en terme d’inertie et d’interrelation entre les différents éléments de qualité. Les données relatives aux contrôles opérationnels seront rapportées à la Commission européenne en mars 2008 pour compléter le rapportage effectué en mars 2007 sur le programme de surveillance. C’est sur la base de ces rapportages successifs que la Commission publiera, en mars 2009, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre des programmes de surveillance dans les différents Etats membres. Les contrôles opérationnels démarreront progressivement à partir de 2008-2009. Leur démarrage est étroitement lié à la mise en oeuvre des programmes de mesures nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux de la DCE (bon état ou bon potentiel en 2015, 2021, 2027 ou objectifs moins stricts). Enfin, le rapportage européen sur les plans de gestion, en mars 2010, portera sur les résultats d’évaluation de l’état des eaux obtenus à partir du programme de surveillance, notamment des contrôles opérationnels. Les préfets devront s’assurer de la disponibilité des résultats de ces contrôles. Pour accéder au texte de la circulaire, voir lien ci-dessous (format PDF). (1) Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. (2) Circulaire DCE 2007/24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau).c=http://www.do

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